arcjurassien.ch a présenté les résultats d’une enquête menée par le bureau d’études BASS sur le télétravail des frontaliers de l’Arc jurassien.
Depuis mars 2020, la pratique du télétravail s’est considérablement développée. Pour faire face au Covid-19, les autorités françaises et suisses ont conclu un accord amiable permettant aux travailleurs frontaliers d’exercer leur activité depuis leur lieu de résidence en France sans incidences fiscales ou sociales. Ce régime dérogatoire cessera le 30 juin 2022.
Dans ce contexte, les Cantons ont souhaité disposer d’un état des lieux pour documenter la réalité du télétravail de l’Arc jurassien. Région transfrontalière fortement marquée par son tissu industriel, plus de 65'000 travailleurs frontaliers y sont actifs et contribuent de manière importante à la prospérité, de part et d’autre de la frontière. Les résultats de l’enquête montrent également que dans les cas où le télétravail est possible, le recours effectif à cette pratique pour les frontaliers suit les mêmes tendances générales que pour les employés résidant en Suisse. Selon les chiffres recueillis entre février et mars 2022, soit juste avant la levée des dernières mesures sanitaires en Suisse, 61% des frontaliers qui en avaient la possibilité avaient télétravaillé partiellement ou entièrement.
La nature du travail influence toutefois largement les possibilités de télétravail, par exemple dans l’industrie manufacturière, le commerce de détail ou la santé, des secteurs qui emploient justement un nombre important de travailleurs frontaliers dans l’Arc jurassien. L’étude montre enfin que l’augmentation de la pratique du télétravail ne semble pas avoir d’effets significatifs sur la politique et le périmètre de recrutement pour les entreprises de l’Arc jurassien.
Cet accroissement n’a pas conduit à des bouleversements dans l’organisation ou l’évolution du travail frontalier. Il s’agit toutefois de s’assurer que l’emploi en partie à domicile de personnes résidant à l’étranger ne conduise pas à des difficultés juridiques du point de vue du statut de l’entreprise, ni du point de vue des assurances sociales, ni encore du point de vue fiscal. Les expériences menées au cours des deux ans de pandémie montrent que ces adaptations sont possibles. Dès lors qu’elles sont aussi souhaitables, il reste à trouver les voies et moyens de les définir et de les mettre en œuvre entre les autorités des deux pays et des différents niveaux institutionnels impliqués. Côté français, une résolution de l’Assemblée nationale concernant le télétravail des frontaliers a été déposée en mars 2022. Non contraignante, cette résolution montre la volonté de mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers. | 
